Conditions générales de ventes

L’OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société :

SARL 1001 QUADS, au capital de 20000,00 Euros.
Gérants : Monsieur Franck LELEU et Mademoiselle Nadège BOUQUELY
Rue du Four à Chaux – ZA le Pacage - 62223 STAINTE CATHERINE LES ARRAS (France)
Téléphone : 0033 (0)3.21.58.22.71
email : contact@1001quads.com

Immatriculée en France au RCS du Greffe ARRAS
Numéro de SIRET : 514 207 216 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : F08 514 207 216
Code APE : 4540Z

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés Mercanet Paiements en ligne de la BANQUE BNP Paribas. Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine, DOM TOM et dans toute l'Europe. Tous les produits présentés sont disponibles et peuvent être commandés. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française.

L’ACCEPTATION DE L’OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages-écrans successives. La validation de la commande intervient après la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement.


LA CONFIRMATION ET LE SUIVI DE LA COMMANDE
Pour tout règlement par carte bancaire une confirmation de commande vous sera confirmée par email, celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, votre numéro de commande, votre N° de Client. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société 1001 QUADS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.1001quads.com

LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.1001quads.com utilise le service de paiements sécurisés Mercanet Paiements en ligne de la BANQUE BNP Paribas. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur de la BANQUE BNP Paribas et ne sont pas transmises sur le serveur de www.1001quads.com.

Lorsque vous validez votre commande :
> Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la BANQUE BNP Paribas.
> Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires,
> Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

L’INFORMATION SUR LES PRODUITS
La présentation et la description des produits en vente sur le site www.1001quads.com visent à informer le client de la manière la plus précise des caractéristiques essentielles des produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée si des erreurs ou des changements interviennent dans les caractéristiques et de la représentation des produits. Les produits peuvent être retirés du site sans préavis. Les photographies, et les illustrations et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel. Des variations colorées peuvent intervenir suivant le matériel ou le système d'exploitation utilisé lors de la consultation du site. Ces différences ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de la société 1001 QUADS.
La société 1001 QUADS ne pourra être tenue pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles.



LES LIVRAISONS ET LES EXPÉDITIONS
La Société 1001 QUADS assure des livraisons en France et dans la plupart des pays de la zone européenne : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Grande-Bretagne (sous réserve), Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, ainsi que les DOM-TOM.

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine.

Les livraisons sont effectuées via La Poste ou le réseau France Express. Les délais annoncés lors de l'envoi du colis sont ceux qui sont annoncés par la Poste ou le réseau France Express. Tout retard constaté ne pourrait être de la responsabilité de 1001 QUADS. Néanmoins, en cas de non-réception du colis dans un délai de 15 jours suivant la confirmation d’expédition de votre commande, merci de nous en informer au 0033 (0)3.21.58.22.71 ou par email contact@1001quads.com, et ce dans un délai maximum de 2 mois.

LES PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port et emballage).

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de nous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

LES FRAIS DE PORT
Les frais de port sont un forfait de 14 euros, sauf articles lourds (batteries, antivols, etc...) qui feront l’objet d’un supplément. Ils seront indiqués au client dans la rubrique panier et soumis à l'accord de celui-ci lors de l'acceptation de sa commande.

LES DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Tous les articles non conformes à la commande peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. La demande d'échange ou de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis conformément aux dispositions du Code de la Consommation article L121-20.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société 1001QUADS, Rue du Four à Chaux – ZA LE PACAGE  62223 STE CATHERINE LES ARRAS correctement emballés dans leurs emballages d'origine et dans un parfait état de revente (complets, non abîmés, ni salis par le client), accompagnés de votre facture.

Dans ce cas, seuls les frais de retour restent à charge. Nous vous conseillons de nous renvoyer le ou les articles en recommandé ou par tout autre moyen donnant la date précise de l’envoi, afin de vous procurer la preuve du retour.
Le client sera alors informé de la réception de son colis chez nous, de l'acceptation du retour et de la date de remboursement par mail.

LES DONNÉES NOMINATIVES
Le fait de passer commande nécessite l’ouverture d’un compte comportant des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, email ...). Ces données sont conservées sur notre site et nous nous engageons à ne les divulguer qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre commande (établissement bancaire et service de livraison).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante:

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